Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, section 3 « Scooter électrique modulaire », dans la sous-section 2 « Scooter électrique modulaire de classe C », dans la rubrique « Société INVACARE POIRIER S.A.S (INVACARE) », dans la nomenclature du code 4239360 correspondant à ORION PRO :

a) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacé comme suit :

« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
« L'équipe pluridisciplinaire doit sensibiliser la personne au fait que l'utilisation d'un scooter va entraîner une diminution de sa consommation énergétique et l'inciter à maintenir ses activités physiques afin de conserver un bénéfice cardio-vasculaire. L'utilisation exclusive du scooter aurait notamment pour effet d'augmenter les risques cardio-vasculaires.
« La vitesse maximale du scooter ORION PRO est de 10 km/h. L'équipe pluridisciplinaire doit expliquer à l'utilisateur qu'il ne faut pas chercher à augmenter cette vitesse maximale en raison du risque accru d'instabilité et de collision, sachant d'une part, que la vitesse maximale pour l'inscription des scooters modulaires sur la LPPR est fixée à 10 km/h et d'autre part, qu'un des éléments de risque associé à l'utilisation des scooters est lié à la vitesse. » ;

b) Le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :

« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE

- Référence 1639518 : coloris gris argenté.
- Référence 1639519 : coloris rouge passion. » ;

c) La date de fin de prise en charge est portée au 31 mars 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.