JORF n°0093 du 20 avril 2023

Décret du 19 avril 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de la santé

Résumé Christian RABAUD remplace Jérôme SALOMON comme directeur général de la santé à partir du 2 mai 2023.

M. Christian RABAUD, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé directeur général de la santé, en remplacement de M. Jérôme SALOMON, à compter du 2 mai 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de la santé

Résumé La Première ministre et le ministre de la santé doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention sont responsables chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun