Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 (Rôle de l'État dans la gestion des crues)Art. L.564-1Rôle de l'État dans la gestion des cruesL'État est responsable de surveiller, prévoir et informer sur les crues. à L. 564-3 (Organisation de la surveillance des crues)Art. L.564-3Organisation de la surveillance des cruesL'État et les collectivités locales doivent organiser ensemble la surveillance et l'alerte en cas de crues, avec des règles fixées par le préfet. et R. 564-12 (Règles de surveillance et prévision des crues)Art. R.564-12Règles de surveillance et prévision des cruesUn arrêté ministériel précise les règles pour surveiller et prévenir les crues, ainsi que pour transmettre ces informations.,
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 mai 2022,
Arrêtent :