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Arrêté du 18 avril 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-12,

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 mai 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 15 février 2005

Résumé. Certaines règles sur la prévision des crues ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 15 février 2005Sct. TITRE 1er : SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉVISION DES CRUES.Arrêté du 15 février 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 février 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 février 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 février 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 février 2005Sct. TITRE 2 : RÈGLEMENT DE SURVEILLANCEArrêté du 15 février 2005DE PRÉVISION ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION SUR LES CRUES.Arrêté du 15 février 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 février 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 février 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 février 2005Art. 8 → Version 2Arrêté du 15 février 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 15 février 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 15 février 2005Sct. TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES.Arrêté du 15 février 2005Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 15 février 2005
Art. 12, Sct. TITRE 1er : SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉVISION DES CRUES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE 2 : RÈGLEMENT DE SURVEILLANCE, DE PRÉVISION ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION SUR LES CRUES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 11

1 version

16 abrogés

Article 2

Créé le 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges exécutives de l’arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques, la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 avril 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Arrêté du 18 avril 2023
Article 1
Article 2