JORF n°0089 du 15 avril 2023

Avis

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Emploi de Chef de Service au Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères

Résumé Le ministère cherche un chef de service pour gérer la sécurité et la défense de la France, avec une expérience en encadrement et en gestion des finances publiques.

Emploi

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères un emploi budgétaire de chef de service.

Cet emploi est affecté à la direction générale des affaires politiques et de sécurité où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur ou directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Description de la structure

La direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement suit la politique de défense et de sécurité de la France, les opérations extérieures des forces françaises, nos relations bilatérales de sécurité et de défense avec nos principaux partenaires ainsi que la politique de la France au sein de l'OTAN et dans les différents cadres multinationaux existant en Europe. Elle définit et met en œuvre la politique de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, de contre-prolifération, de désarmement, de maîtrise des armements et de contrôle des exportations de biens et technologies sensibles ou stratégiques (matériels de guerre, biens à double usage, technologies nucléaires ou spatiales). Elle traite aussi des menaces d'origine non étatiques contre la sécurité du territoire et des intérêts français. Elle suit les travaux des enceintes multilatérales correspondantes ainsi que de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

La direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement est composée de :

- la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;

- la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

- la sous-direction des affaires stratégiques ;

- la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;

- la sous-direction de la cyber sécurité.

Le directeur ou la directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement est chargé de diriger, sous l'autorité de la ministre et du directeur politique, le service responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique de la France sur les questions de défense et de sécurité, de désarmement et de non-prolifération, de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Profil recherché

- connaissance approfondie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de son organisation (interactions fortes notamment avec la direction générale des affaires politiques et de sécurité, la direction de l'Union européenne, la direction des affaires juridiques, etc.) ;

- connaissance approfondie des services de l'Elysée, du ministère des armées, du CEA, du SGDSN, de l'ANSSI, services ;

- connaissance approfondie des politiques de défense (défense européenne, OTAN, partenariats bi- et multilatéraux), de désarmement et de non-prolifération (conventionnel et ADM), de lutte contre la menace cyber, le terrorisme et la criminalité organisée ;

- connaissance de l'actualité internationale ;

- solide expérience en matière d'encadrement ;

- capacité à prendre des décisions rapides ;

- avoir une vision budgétaire ;

- grande disponibilité exigée, nombreux déplacements à l'étranger ;

- maîtrise des langues étrangères, et en particulier de l'anglais.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée, ainsi qu'une expérience significative d'encadrement. Une expérience confirmée dans le domaine des finances publiques et de la gestion est fortement souhaitée.

Poste soumis à habilitation Secret Défense (informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'ancienneté et de l'expérience du titulaire de l'emploi. Les candidats devront tenir à la disposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères une fiche financière qui pourra être demandée pendant l'instruction du dossier.

La rémunération comprend :

- une part indiciaire constituée :

- pour un administrateur de l'Etat : du traitement brut afférent au grade et à l'échelon détenu par l'agent dans son corps au moment de sa nomination ;

- pour un agent titulaire appartenant à un autre corps : du traitement brut correspondant à l'échelon du deuxième grade du corps des administrateurs de l'Etat comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'agent bénéficie dans son corps d'origine, ou, lorsque cela lui est plus favorable, dans le dernier emploi occupé ;

- pour un agent contractuel, du traitement brut correspondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de l'Etat dans lequel cet agent est classé en fonction de la durée et du niveau de ses expériences professionnelles antérieures. Ce traitement pourrait être compris entre 40 915 € et 81 481 € annuels ;

- une part indemnitaire fixe : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise attachée au poste de travail, fixée à 54 000 € bruts annuels.

Cette rémunération fixe peut être complétée par un complément indemnitaire variable dont le maximum est fixé à 7 000 € brut annuel versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.

L'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; L'emploi à pourvoir relève du directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française par courriel à [email protected].

Les candidatures transmises via le site de la place de l'emploi public (fonctionnalité " postuler ") ne seront pas prises en compte.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le directeur général de l'administration et de la modernisation fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats :

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur général de l'administration et de la modernisation ;

- le directeur général des affaires politiques et de sécurité ;

- la directrice des ressources humaines ;

- une personne qualifiée dans le domaine des relations internationales ne relevant pas du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Information :

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-4 à L. 124-26 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3, articles L. 124-4 à L. 124-26 du code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.