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Arrêté du 27 mars 2023

modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles financières pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des fonds et des dépenses de personnel, ainsi que le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des agents publics.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2021 (Modification des règles de justification des dépenses publiques) fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrête :

En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Modification des Rubriques Financières

Résumé. Les règles sur la gestion des fonds et les dépenses de personnel ont été changées.

La sous-rubrique « 2.7. Placement des fonds » et la rubrique 3 « Dépenses de personnel et frais de déplacement » de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé (Modification des règles de justification des dépenses publiques) sont remplacées par les dispositions en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'indemnisation des agents publics

Résumé. Un arrêté change les règles pour rembourser les agents publics de leurs frais de déplacement et d'hébergement.

Fait le 27 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques, chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Arrêté du 27 mars 2023
Article 1
Article 2
Annexe