Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets :
M. Matthieu Leclercq, agent contractuel, directeur de cabinet.

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ;
M. Pierrick Bonnieu-Milot, agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours » ;
M. Thomas Coone, agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Emmanuelle Cohn et Marion Fages, agentes contractuelles, adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Anne-Charlotte Rousseau, agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Agnès Laforest-Bruneaux, pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins » ;
M. Samuel Delafuys, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
M. Harold Astre, directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique ».

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Marquer, administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Pierre-Alban Pillet, directeur d'hôpital et M. Vincent Hemery, attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau « démographie et formations initiales » ;
M. Julien Molesin, administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;
M. Amadis Delmas, administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines », Mme Hélène Tiriau, attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau ;
M. Emmanuel Savarin, administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales » ;
Mme Maeva Barbier, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales », Mme Béatrice Giraud, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau.

A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade et Mme Sandrine Pautot, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer » ;
Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale », Mme Stéphanie Fouché, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire ;
Mme Marie-Odile Thevenon, agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision » ;

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

L'arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.