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Décision n°2023-255 du 5 avril 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2022-78 du 16 février 2022 modifiée autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société Compagnie des multiplex DAB ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation de la ressource radioélectrique dans la région de Château-Thierry

Résumé. Une nouvelle annexe est ajoutée pour l'utilisation des ondes radio à Château-Thierry.

A la décision n° 2022-78 du 16 février 2022 modifiée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE XI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Reims étendu.
Zone principalement desservie : CHÂTEAU-THIERRY.
Canal : 9A.
Adresse du site : Station hertzienne France Télécom, 54, route d'Étrépilly, Château-Thierry (02).
Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 10 90 2 180 1 270 29
10 6 100 2 190 2 280 20
20 3 110 1 200 4 290 16
30 2 120 2 210 6 300 19
40 1 130 2 220 10 310 30
50 0 140 1 230 18 320 27
60 0 150 0 240 29 330 30
70 0 160 0 250 27 340 25
80 1 170 0 260 27 350 17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. La décision est annoncée officiellement et publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 avril 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-255 du 5 avril 2023
Article 1
Article 2