La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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4 modifiés
1 cité
L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2020 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'exercice comptable relatif à l'année 2022.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas