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Annexe

Arrêté du 30 mars 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2020

Résumé. L'article 1 change les articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

1 cité

Article 2

Créé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2020

Résumé. L'annexe de 2020 est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2020 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 3

Créé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont en vigueur depuis l'année 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'exercice comptable relatif à l'année 2022.

1 version

Article 4

Créé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
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