Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2023-254 du 5 avril 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-398 du 29 juillet 2019 modifiée autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice ;

Vu la demande d'agrément de site présentée par la société Rmux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe IV de la décision n° 2019-398

Résumé. Les règles pour les ondes radio à Nice sont mises à jour avec de nouvelles informations techniques.

L'annexe IV de la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Nice local.
Zone principalement desservie : Nice.
Canal : 9D.
Adresse du site : Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 9 180 1 270 1
10 2 100 9 190 0 280 1
20 3 110 9 200 0 290 1
30 4 120 8 210 0 300 1
40 6 130 7 220 0 310 1
50 7 140 6 230 0 320 0
60 8 150 4 240 1 330 0
70 9 160 3 250 1 340 0
80 9 170 2 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de décision

Résumé. La décision est envoyée à la société Rmux et publiée publiquement.

La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 avril 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-254 du 5 avril 2023
Article 1
Article 2