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Arrêté du 11 avril 2023

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles par arrêté du 11 avril 2023

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2023 met à jour certaines règles et confie au directeur général des finances publiques la tâche de l'appliquer et de le publier.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Des règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques appliquera cet arrêté et le fera publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Arrêté du 11 avril 2023
Article 1
Article 2