JORF n°0089 du 15 avril 2023

Arrêté du 14 avril 2023

La Première ministre,

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 43,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois offerts aux élèves de l'INSP en octobre 2023

Résumé Des postes d'administrateurs de l'État sont répartis entre différents ministères et organismes pour les élèves de l'INSP.

Les emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023 sont répartis comme suit :
Conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel : 7 postes.
Conseillers de chambres régionales des comptes : 3 postes.
Administrateurs de l'Etat (78 postes) :

- ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 26 postes ;
- ministère de l'intérieur et des outre-mer : 10 postes ;
- ministère de l'Europe et des affaires étrangères : 5 postes ;
- ministère de la justice : 3 postes ;
- ministère des armées : 5 postes ;
- ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ministère de la santé et de la prévention, ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : 15 postes ;
- ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 3 postes ;
- ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 2 postes ;
- ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique : 5 postes ;
- ministère de la culture : 2 postes ;
- ministère de la transformation et de la fonction publiques : 1 poste ;
- Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Administrateurs de la Ville de Paris : 3 postes.

Article 2

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Répartition des emplois supplémentaires pour les élèves de l'Institut national du service public

Résumé Des postes sont réservés pour les élèves de l'Institut national du service public dans certains ministères.

En application du b du 4° de l'article 43 du décret du 25 janvier 2023 susvisé, les emplois supplémentaires réservés dans le corps des administrateurs de l'Etat aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023 qui choisissent d'être affectés dans les corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi que des chambres régionales des comptes, sont répartis comme suit :

- ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 2 postes ;
- ministère de l'intérieur et des outre-mer : 2 postes ;
- ministère de la justice : 2 postes ;
- ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ministère de la santé et de la prévention, ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : 2 postes ;
- ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 poste ;
- ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique : 1 poste.

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais