JORF n°0089 du 15 avril 2023

Décision n°2023-69 du 13 avril 2023

La Défenseure des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de la Défenseure des droits - Mme HÉDON (Claire) ;

Vu la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 modifiée portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 modifiée portant délégations de signature ;

Vu la décision n° 2022-384 de la Défenseure des droits nommant Mme Mireille LE CORRE en qualité de secrétaire générale de l'institution du Défenseur des droits ;

Vu les actes et contrats concernant les dates de prise de fonctions de Mme ALASSEUR en tant que cheffe du pôle Droits fondamentaux des étrangers, de Mme TICHOUX en tant que cheffe du pôle Fonction publique et Mme VAILHE en tant que cheffe du pôle Justice et Libertés,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres d'une décision

Résumé Certaines personnes ont été remplacées dans les articles 8 et 9 de la décision de juillet 2022.

La décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

a) A l'article 8 (2°), les mots : « M. Yann COZ » sont remplacés par les mots : « Mme Julie TICHOUX » ;

b) A l'article 8 (4°), les mots : « Mme Gaëlle TAINMONT » sont remplacés par les mots : « Mme Elsa ALASSEUR » ;

c) A l'article 9 (2°), les mots : « M. Pascal MONTFORT » sont remplacés par les mots : « Mme Judith VAILHE ».

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Article 2

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Nomination et mission de la secrétaire générale

Résumé La secrétaire générale doit s'assurer que cette décision est mise en œuvre et publiée.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République Française.

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Fait le 13 avril 2023.

C. Hédon