L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 (Appel à candidatures pour la création de services de radio numériques)Appel à candidatures pour la création de services de radio numériquesLa décision lance un appel à candidatures pour créer des radios numériques en bande III, avec des règles spécifiques pour les radios associatives et locales. de l'ARCOM, modifiée par les décisions n° 2022-552 du 28 septembre 2022 et n° 2022-799 du 14 décembre 2022, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III ;
Vu la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 (Appel à candidatures pour la diffusion de services radio en DAB+)Appel à candidatures pour la diffusion de services radio en DAB+L'ARCOM lance un appel à candidatures pour diffuser des radios en DAB+ dans 19 villes de France, avec des exigences spécifiques à respecter. fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier une erreur matérielle affectant la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 (Appel à candidatures pour la diffusion de services radio en DAB+)Appel à candidatures pour la diffusion de services radio en DAB+L'ARCOM lance un appel à candidatures pour diffuser des radios en DAB+ dans 19 villes de France, avec des exigences spécifiques à respecter. susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :