JORF n°0089 du 15 avril 2023

Décision n°2023-252 du 5 avril 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 de l'ARCOM, modifiée par les décisions n° 2022-552 du 28 septembre 2022 et n° 2022-799 du 14 décembre 2022, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III ;

Vu la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes ;

Considérant qu'il y a lieu de rectifier une erreur matérielle affectant la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes d'une décision précédente

Résumé Le nom de la société dans une décision précédente est changé de "SAS Intercom 13" en "SAS SOPRODI Médias"

Dans la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023, les termes suivants :
« 2022-DAB9-B005 SAS Intercom 13 »
sont remplacés par les termes suivants :
« 2022-DAB9-B005 SAS SOPRODI Médias ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 avril 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre