JORF n°0089 du 15 avril 2023

Arrêté du 17 mars 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GEOLITHE envoyée par courrier du 8 juillet 2022 et complétée par l'envoi du 9 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société GEOLITHE

Résumé GEOLITHE peut faire des études et surveiller des travaux sur certains barrages jusqu'en 2031.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GEOLITHE - SIREN 387 808 595 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 28 février 2031 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 28 février 2031 |

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Article 2

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Chargé de l'exécution

Résumé Le responsable des risques doit suivre les instructions et les publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé