JORF n°0089 du 15 avril 2023

Arrêté du 17 mars 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société INGEROP envoyée par courrier du 14 mars 2022 et complétée par les envois du 21 novembre 2022 et du 14 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments des agences Méditerranée et Grand Est de la société INGEROP

Résumé INGEROP peut faire des études sur certains barrages et digues jusqu'en 2026.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les agences Méditerranée et Grand Est de la société INGEROP - SIREN 469 626 135 - sont titulaires des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 mars 2026 | |barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 mars 2026 |

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Article 2

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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé C'est le directeur général de la prévention des risques qui doit publier cet arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé