Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-719 du 8 juillet 2008 du conseil, reconduite par les décisions n° 2012-TO-18 du 6 décembre 2012 et n° 2017-TO-13 du 28 novembre 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio ;
Vu la décision n° 2018-449 du 13 juin 2018, reconduite par la décision n° 2022-TO-13 du 21 décembre 2022 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio ;
Vu la décision n° 2018-475 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs ;
Vu le courrier en date du 16 février 2023 par lequel l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse d'une demande de changement de sa dénomination sociale,
Décide :
