Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 avril 2023

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission pédagogique de l'EN3S

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui aide à organiser les formations et recherches de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article R. 123-20 (Rôle de la commission pédagogique dans une école spécialisée) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Création d'une commission pédagogique pour l'EN3S) relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en date du 9 mars 2023,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission pédagogique

Résumé. La composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Arrêté du 7 avril 2023
Article 1
Article 2