Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article R. 123-20 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en date du 9 mars 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2012 > > Art. 1 > >
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
C. Vincenti
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
C. Vincenti
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
C. Vincenti