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Décision n°2023-295 du 29 mars 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2022-147 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bayonne étendu ;

Vu la décision du 6 avril 2022 par laquelle l'Autorité a modifié la zone Bayonne étendu et les contraintes de rayonnement afférentes ;

Vu le choix de sites de diffusion présenté par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation de ressources radioélectriques pour Bayonne et Biarritz

Résumé. Cet article met à jour les règles pour les émissions radio à Bayonne et Biarritz.

A la décision n° 2022-147 du 9 mars 2022 sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Bayonne étendu.
Zone principalement desservie : Bayonne.
Canal : 8B.
Adresse du site : lieudit la Rhune, Col-de-Saint-Ignace, Ascain (64).
Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 4 180 22 270 12
10 3 100 7 190 30 280 10
20 1 110 11 200 21 290 9
30 0 120 13 210 18 300 6
40 1 130 15 220 22 310 5
50 3 140 17 230 23 320 4
60 4 150 19 240 18 330 3
70 2 160 20 250 16 340 3
80 2 170 20 260 15 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Bayonne étendu.
Zone principalement desservie : Bayonne.
Canal : 8B.
Adresse du site : Hospice de camp de Prats, Bayonne (64).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 7 180 2 270 0
10 2 100 7 190 1 280 0
20 2 110 7 200 1 290 0
30 3 120 7 210 0 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 5 140 6 230 0 320 0
60 6 150 5 240 0 330 0
70 7 160 4 250 0 340 0
80 7 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE VI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Bayonne étendu.
Zone principalement desservie : Biarritz.
Canal : 8B.
Adresse du site : stade Saint Martin, Biarritz (64).
Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 8
10 4 100 0 190 0 280 8
20 3 110 1 200 1 290 7
30 2 120 1 210 2 300 7
40 1 130 1 220 3 310 7
50 0 140 0 230 4 320 8
60 0 150 0 240 6 330 8
70 0 160 0 250 7 340 8
80 0 170 0 260 8 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et notification de la décision

Résumé. La décision est envoyée à une société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 29 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-295 du 29 mars 2023
Article 1
Article 2