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Annexe

JORF n°0089 du 15 avril 2023

Arrêté du 17 mars 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1, L. 213-8, L. 213-8-1, D. 213-17 et R. 213-30 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 8 décembre 2022 ;

Vu l'avis du comité national de l'eau par consultation dématérialisée en date du 23 au 27 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circonscription des Comités de Bassin

Résumé Les comités de bassin s'occupent des zones où ils font des plans pour la gestion de l'eau et incluent certaines zones maritimes.

I. - La circonscription des comités de bassin d'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Corse, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et de Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins pour lesquels ils élaborent ou mettent à jour le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en application des articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé.
II. - La circonscription de chaque comité de bassin comprend également l'extension des zones mentionnées au I au droit du rivage de la mer jusqu'à la limite extérieure de la zone économique exclusive.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège des comités de bassin

Résumé Cet article dit où sont les bureaux des comités de bassin en France et qui décide où est le bureau en Corse.

I. - Le siège de chaque comité de bassin est fixé ainsi qu'il suit :
Comité de bassin d'Adour-Garonne : Toulouse (31) ;
Comité de bassin d'Artois-Picardie : Douai (59) ;
Comité de bassin de Loire-Bretagne : Orléans (45) ;
Comité de bassin de Rhin-Meuse : Rozérieulles (57) ;
Comité de bassin de Rhône-Méditerranée : Lyon (69) ;
Comité de bassin de Seine-Normandie : Nanterre (92).
A compter du 1er avril 2023, le siège du comité de bassin Seine-Normandie est Courbevoie (92).
II. - Le siège du comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.

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Article 3

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Dénomination, circonscription et siège des agences de l'eau

Résumé Les agences de l'eau ont un nom, une zone et un siège qui sont listés dans une table.

La dénomination, la circonscription et le siège de chacune des agences de l'eau est fixée conformément au tableau qui figure en annexe du présent arrêté.

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté et abrogation des arrêtés antérieurs

Résumé L'arrêté commence demain et remplace les anciens règlements de 2007.

L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences de l'eau sont abrogés.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault