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Arrêté du 14 avril 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture temporaire d'une zone aérienne à Penmarch

Résumé. Un arrêté ferme temporairement une zone aérienne à Penmarch pour des raisons de sécurité, avec des règles strictes pour y accéder.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons de sûreté aérienne à Penmarch

Résumé. Une zone est fermée temporairement à Penmarch pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest.

En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe dit comment utiliser une zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Information des usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles de cet arrêté sont partagées avec les usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 16 avril.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2023.

En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Les chefs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite à Saint Pierre

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est mise en place à Saint Pierre, avec des règles strictes pour y accéder.

Fait le 14 avril 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Arrêté du 14 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe