JORF n°0088 du 14 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 6 avril 2023 portant autorisation du rallye Tour Auto du 17 avril au 22 avril 2023
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d'effectuer les vérifications prévues à l'article R. 4314-10 ainsi que les modalités de réalisation de ces vérifications
- Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage, dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1004 Chenôve, dans la région de Chenôve (Côte-d'Or), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Melun, dans la région de Melun (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolution de l'attestation de travaux)
- Arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique
- Ministère de la culture
- Décret n° 2023-269 du 12 avril 2023 modifiant le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts
- Arrêté du 11 avril 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 et du 2 février 2022 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins
- Arrêté du 11 avril 2023 portant inscription des fibres laser pour le traitement de l'hyperplasie bénigne de la prostate GREENLIGHT MOXY de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code
- Arrêté du 12 avril 2023 portant inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse BONEBRIDGE de la société MED-EL aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 13 avril 2023 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination du président du Conseil national de l'adoption et de son suppléant
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination au Comité de l'environnement polaire
- Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/25/TRAMWAY EST-OUEST CAEN/3 du 5 avril 2023 relative au tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen (14)
- Décision n° 2023/27/PROLOGIUM/1 du 5 avril 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59)
- Décision n° 2023/28/EAU_PURE/6 du 5 avril 2023 relative au projet eau pure du SEDIF
- Décision n° 2023/29/RHÔNERGIA/1 du 5 avril 2023 relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38)
- Décision n° 2023/30/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord
- Décision n° 2023/31/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord
- Décision n° 2023/32/DSFM ET ÉOLIEN EN MER NA MO/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest
- Décision n° 2023/33/DSFM ET ÉOLIEN EN MER NA MO/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest
- Décision n° 2023/34/DSFM ET ÉOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer-Sud Atlantique
- Décision n° 2023/35/DSFM ET ÉOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique
- Décision n° 2023/36/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée
- Décision n° 2023/37/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée
- Décision n° 2023/38/MAMOUDZOU/2 du 5 avril 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976)
- Décision n° 2023/39/TCSPI ANNECY/1 du 5 avril 2023 relative aux transports en commun sur le Grand Annecy (74)
- Décision n° 2023/40/PARKES/1 du 5 avril 2023 relative à l'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57)
- Décision n° 2023/41/PLACE DU NUCLÉAIRE/2 du 5 avril 2023 relative à la place du nucléaire dans le mix énergetique de demain
- Décision n° 2023/42/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/9 du 5 avril 2023 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis n° HCFP-2023-4 du 11 avril 2023 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2021
- Avis n° HCFP-2023-5 du 11 avril 2023 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2022
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint ou d'adjointe au directeur spécialisé des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle gestion publique - missions transverses de la direction départementale des finances publiques de la Vendée
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Gers)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire (administration centrale : direction générale des collectivités locales)
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif à la tarification des fibres laser pour le traitement de l'hyperplasie bénigne de la prostate GREENLIGHT MOXY visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse BONEBRIDGE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces