JORF n°0088 du 14 avril 2023

Arrêté du 7 avril 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction « Transcodeur LOINC » ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction « Système de gestion de laboratoire » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Référentiel d'identité » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et médecins radiologues ayant une activité radio-diagnostique - Fonction « Système d'information de radiologie » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville - Fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville - Fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes relatives aux systèmes d'information en santé

Résumé Les nouvelles versions des annexes 3 sont disponibles en ligne, avec des liens pour chaque section médicale.

Les annexes 3 mentionnées au III de l'article 5 des arrêtés du 11 août 2021 et du 2 février 2022 susvisés sont modifiées par le présent arrêté et peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :

- https://esante.gouv.fr/segur/biologie-medicale ;

- https://esante.gouv.fr/segur/hopital ;

- https://esante.gouv.fr/segur/medecin-de-ville ;

- https://esante.gouv.fr/segur/radiologie ;

- https://esante.gouv.fr/segur/officine.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déléguée ministérielle au numérique en santé par intérim

Résumé La déléguée ministérielle au numérique en santé doit faire ce que dit l'arrêté et le publier.

La déléguée ministérielle au numérique en santé par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée ministérielle au numérique en santé par intérim,

H. Ghariani