JORF n°0088 du 14 avril 2023

Décision n°2023/42 du 5 avril 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1, l'article L. 121-9 et l'article L. 121-14 ;

Vu sa décision n° 2020/92/EOLIEN MEDITERRANEE/1 du 29 juillet 2020, décidant de l'organisation d'un débat public pour les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;

Vu sa décision n° 2022/41/EOLIEN MEDITERRANEE/8 du 6 avril 2022, prenant acte du bilan de la présidente et du compte rendu de la commission particulière du débat public portant sur le projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement, ainsi que de la décision du ministère de la transition écologique du 17 mars 2022 et de son rapport établi conjointement avec RTE et désignant Dominique de LAUZIERES, Antoine LANDEAU et Arthur LAUNEAU garante et garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet ;

Vu les trois courriels respectifs de MM. Antoine LANDEAU, Arthur LAUNEAU et de Mme Dominique DE LAUZIERES, en date du 4 avril 2023, indiquant chacun leur souhait de démissionner de leur mission de garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants

Résumé Laura MICHEL et Xavier DERRIEN sont responsables de bien informer et impliquer le public avant une enquête publique.

Mme Laura MICHEL et M. Xavier DERRIEN sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de rapport pour les nouveaux garants

Résumé Les nouveaux garants doivent faire un rapport chaque année à la date de leur nomination et un rapport final pour l'enquête publique

Les nouveaux garants établiront un rapport annuel aux dates anniversaires de leur nomination et un rapport final qui sera joint au dossier d'enquête publique.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée au journal officiel pour devenir officielle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente par intérim,

I. Casillo