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Arrêté du 7 avril 2023

modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des conseils nationaux professionnels dans la santé

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des conseils nationaux professionnels dans le domaine de la santé, notamment en changeant le nom du conseil des sages-femmes en conseil de maïeutique.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) modifiée de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 (Modification des règles de formation continue pour les professionnels de santé) relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;

Vu le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 (Création des Conseils nationaux professionnels de santé) relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;

Vu l'arrêté du 20 août 2019 modifié portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (Conditions pour être reconnu comme Conseil national professionnel),

Arrête :

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Modification de la liste des conseils nationaux professionnels en santé

Résumé. La liste des conseils nationaux professionnels dans le domaine de la santé est mise à jour, notamment avec le changement du nom du conseil des sages-femmes en conseil de maïeutique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Arrêté du 7 avril 2023
Article 1
Article 2