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Modification de la liste des conseils nationaux professionnels en santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 20 août 2019Art. 1
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modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) modifiée de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 (Modification des règles de formation continue pour les professionnels de santé) relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;
Vu le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 (Création des Conseils nationaux professionnels de santé) relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 modifié portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (Conditions pour être reconnu comme Conseil national professionnel),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2019Art. 1
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En vigueur depuis le 15 avril 2023
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier