La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu sa décision n° 2022/109/EAU_PURE/1 du 7 septembre 2022 décidant de l'organisation d'un débat public, sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore » ;
Vu sa décision n° 2022/21/EAU_PURE/5 du 14 mars 2023 définissant le calendrier et les modalités du débat public « L'eau potable en Ile-de-France » et fixant son calendrier ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public « L'eau potable en Ile-de-France ».
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Sur proposition de Mme Paola OROZCO-SOUEL, présidente de la commission particulière du débat public « L'eau potable en Ile-de-France », est désigné comme nouveau membre de la Commission particulière de ce débat public :
- M. François GUGUEN.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente par intérim,
I. Casillo