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Arrêté du 15 mars 2023

portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage, dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Suppression d'une zone dangereuse près de Pau

Résumé. Un arrêté supprime une zone dangereuse près de Pau et annonce cette modification aux usagers.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Suppression d'une zone dangereuse à Pau

Résumé. La zone LF-D 129 à Pau n'est plus dangereuse.

Il est supprimé une zone dangereuse, identifiée LF-D 129 zone de forage, dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux usagers par le biais de l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Abolition d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage

Résumé. Une zone dangereuse près de Pau est maintenant supprimée.

L'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être en vigueur le 20 avril.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs concernés doivent appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5