JORF n°0088 du 14 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone dangereuse à Pau

Résumé La zone LF-D 129 à Pau n'est plus dangereuse.

Il est supprimé une zone dangereuse, identifiée LF-D 129 zone de forage, dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Article 2

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Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont annoncées aux usagers par le biais de l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage

Résumé Une zone dangereuse près de Pau est maintenant supprimée.

L'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être en vigueur le 20 avril.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs concernés doivent appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut