JORF n°0088 du 14 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la région de contrôle terminale (TMA) à Pontoise

Résumé La zone de contrôle de Pontoise a été supprimée.

Il est supprimé la région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Tout le monde peut lire les règles de l'arrêté grâce à l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Aborgation de l'arrêté de création d'une région de contrôle terminale à Pontoise

Résumé Un nouvel arrêté a annulé la création d'une zone de contrôle aérienne à Pontoise.

L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 15 mars 2023

Résumé L'arrêté du 15 mars 2023 commence à s'appliquer le 20 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

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Article 5

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut