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Arrêté du 15 mars 2023

portant suppression d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la zone de contrôle aérienne de Pontoise

Résumé. Un arrêté supprime la zone de contrôle aérienne de Pontoise et rend les règles accessibles à tous.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Suppression de la région de contrôle terminale (TMA) à Pontoise

Résumé. La zone de contrôle de Pontoise a été supprimée.

Il est supprimé la région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Tout le monde peut lire les règles de l'arrêté grâce à l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Aborgation de l'arrêté de création d'une région de contrôle terminale à Pontoise

Résumé. Un nouvel arrêté a annulé la création d'une zone de contrôle aérienne à Pontoise.

L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 15 mars 2023

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2023 commence à s'appliquer le 20 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5