JORF n°0088 du 14 avril 2023

Décision n°2023/32 du 5 avril 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8, l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, du 22 mars 2023, de M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique et M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, saisissant la CNDP de la révision du volet stratégique des documents stratégiques des quatre façades maritimes métropolitaines, ainsi que de la cartographie relative au développement de l'éolien en mer qui sera lancé par procédure de mise en concurrence dans les dix années suivant sa publication ;

Considérant que ce projet comporte des impacts majeurs sur l'environnement et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques également majeurs ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de débat public

Résumé Il faut organiser un débat public.

Il y a lieu d'organiser un débat public.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du Président de la Commission Particulaire pour le Débat Public sur les Documents Stratégiques de la Façade Maritime

Résumé M. Floran AUGAGNEUR dirige la commission qui animera le débat sur les documents stratégiques de la façade maritime et le développement de l'éolien en mer.

M. Floran AUGAGNEUR est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public portant sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest, ainsi que sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer qui sera lancé sur cette façade par procédure de mise en concurrence dans les dix années suivant sa publication.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente par intérim,

I. Casillo