JORF n°0088 du 14 avril 2023

Décret n°2023-267 du 12 avril 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national d'enseignement à distance en date des 7 et 15 avril 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R426-2 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article R426-2 du Code de l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un décret a modifié un article du Code de l'éducation sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-4 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R426-5 du Code de l'éducation

Résumé L'article change une règle sur comment ajouter de nouveaux cours dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-5 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles pour mieux organiser les écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-6 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R426-8 du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie les règles de l'enseignement pour les élèves et les étudiants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-8 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs à l'éducation

Résumé Le décret modifie des règles de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-12, Art. D426-12, Art. R426-13, Art. D426-13 > >

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2 créés

Article 7

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D426-12 > >

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1 modifié

Article 8

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Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Un décret a modifié une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D426-13 > >

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1 modifié

Article 9

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Création d'une sous-section concernant le conseil scientifique

Résumé Le décret a ajouté deux articles au code de l'éducation qui parle du conseil scientifique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique, Art. D426-13-1, Art. D426-13-2 > >

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3 créés

Article 10

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Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Cet article modifie des règles importantes du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-14 > >

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1 modifié

Article 11

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Modification du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article R426-16 du Code de l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-16 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives au Code de l'éducation

Résumé Cet article supprime une règle spécifique de l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-17 > >

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1 abrogé

Article 13

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article modifie une règle du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-20 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé L'article change les règles pour les écoles et les inscriptions des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R495-1, Art. D495-2, Art. R496-1, Art. D496-2, Art. R497-1, Art. D497-2 > >

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6 modifiés

5 cités

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres de l'éducation doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 avril 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau