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Arrêté du 15 mars 2023

portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1004 Chenôve, dans la région de Chenôve (Côte-d'Or), dans la région d'information de vol de Reims

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Suppression d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée aérienne et modifie les règles de gestion de l'espace aérien.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Suppression d'une zone réglementée à Chenôve

Résumé. La zone réglementée LF-R 1004 Chenôve n'existe plus.

Il est supprimé une zone réglementée, identifiée LF-R 1004 Chenôve, dans la région de Chenôve (Côte-d'Or), dans la région d'information de vol de Reims.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Publication et information des usagers

Résumé. Les usagers sont informés des règles de cet arrêté via l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression des articles de l'arrêté du 10 février

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2023 supprime les articles 1 à 4 de l'arrêté du 10 février 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être utilisé le 20 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Charges des directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs concernés doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5