JORF n°0088 du 14 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone réglementée à Chenôve

Résumé La zone réglementée LF-R 1004 Chenôve n'existe plus.

Il est supprimé une zone réglementée, identifiée LF-R 1004 Chenôve, dans la région de Chenôve (Côte-d'Or), dans la région d'information de vol de Reims.

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Article 2

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Publication et information des usagers

Résumé Les usagers sont informés des règles de cet arrêté via l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Abrégation des dispositions de l'arrêté du 10 février 2011

Résumé Les articles 1 à 4 d'un ancien arrêté ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être utilisé le 20 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

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Article 5

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Charges des directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs concernés doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut