JORF n°0088 du 14 avril 2023

Arrêté du 29 mars 2023

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Nomination des membres du Conseil national de l'adoption

Résumé Des personnes sont choisies pour faire partie d'un conseil sur l'adoption.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sont nommés membres du Conseil national de l'adoption :
I. - En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles en tant que représentants des associations :
1° En qualité de représentants d'association familiale :

- Mme Isabelle SAUNIER, administratrice de l'Union nationale des associations familiales en tant que titulaire et M. Jean-Paul GADAUT, administrateur de l'Union nationale des associations familiales, en tant que suppléant.

2° En qualité de représentants des associations de familles adoptives :

- Mme Anne ROYAL, présidente de l'association Enfance et familles d'adoption, en tant que titulaire et M. Sébastien TESTA-LE-MINTIER, membre de l'association Enfance et famille d'adoption, en tant que suppléant ;
- M. Jacques CHOMILLIER, membre de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières, en tant que titulaire et Mme Marie GARIDOU, membre de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières, en tant que suppléante.

3° En qualité de représentant des associations de personnes adoptées :

- M. David HAMON, président de l'association Racines coréennes, en tant que titulaire et Mme Sarah MOESCH, membre de l'association Racines coréennes, en tant que suppléante ;
- M. Carlos JURATIC (AGUIRRE), président de l'association la voix des adoptés, en tant que titulaire et Mme : Clara LECROSNIER, membre de l'association la voix des adoptés, en tant que suppléante.

4° En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :

- M. Jean-Marie MULLER, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance, en tant que titulaire et Martine MANNEVILLE, membre de la fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance, en tant que suppléante.

5° En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :

- Mme Sandrine PEPIT, directrice du Service social international France, en tant que titulaire et M. Jimmy MESSINEO, coordinateur du Service social international France, en tant que suppléant.

6° En qualité de représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption :

- Mme Marie-Claude RIOT, présidente de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, en tant que titulaire et M. Bernard PEROT, membre de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, en tant que suppléant.

II. - En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles, en qualité de personnes qualifiées :

- Mme Sylvie BLAISON, formatrice sur l'adoption et l'attachement ;
- M. Yves DENECHERE, professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Angers ;
- Mme Anne DEVREESE, présidente du Conseil national de la protection de l'enfance ;
- M. Jérémy HOUSSIER, professeur de droit privé à l'Université de Reims ;
- Mme Monique LIMON, ancienne députée ;
- Mme Caroline MECARY, avocate au barreau de Paris ;
- M. Frédéric SORGE, pédiatre à l'hôpital Robert-Debré.