La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2022/7/MAMOUDZOU/1 du 2 février 2022 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Considérant que l'opportunité du projet ainsi que ses alternatives doivent pouvoir être questionnées et débattues lors de la concertation du public, conformément à la loi ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maitre d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
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La concertation se déroulera du 3 mai au 3 juillet 2023.
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M. Daniel GUERIN est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet, en binôme avec Mme Renée AUPETIT, précédemment désignée garante sur ce projet.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente par intérim,
I. Casillo