Sera prochainement vacant un emploi de sous-directeur au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énergétique.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur des politiques publiques durables au sein du service de l'économie verte et solidaire au commissariat général au développement durable.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Missions principales

Au sein du service de l'économie verte et solidaire, la sous-direction des politiques publiques durables est chargée de développer et proposer des dispositifs contribuant à l'intégration des préoccupations environnementales et de développement durable dans les décisions et politiques publiques, notamment les politiques agricole et alimentaire.
Elle anime la politique de l'évaluation environnementale et, à ce titre, représente le CGDD au sein de la conférence des autorités environnementales de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Elle est en charge du cadre juridique de la participation du public. Elle contribue à l'animation et l'accompagnement des acteurs de cette participation, en particulier les commissaires enquêteurs. Elle entretient des liens étroits avec la CNDP.

Enjeux, responsabilités, contexte

La sous-direction définit le cadre juridique de l'évaluation environnementale et de la participation du public relatives aux plans, programmes et projets. A ce titre, elle apporte son appui aux maîtres d'ouvrage et anime les services déconcentrés. Elle prépare les décisions après examen au cas par cas et les avis d'autorité environnementale pour le compte du ministre en charge de l'environnement.
Elle est également le point focal national au titre de la convention d'Espoo et de la convention d'Aarhus.
Elle veille plus particulièrement à l'intégration des préoccupations environnementales dans certaines politiques publiques, notamment les politiques agricole et alimentaire auxquelles sont dédiées un bureau.
Elle assure le suivi des volets agricoles et alimentaires de France 2030 au titre du ministère.

Environnement professionnel

La sous-direction comprend environ 25 agents répartis dans trois bureaux.
Les missions transversales de la sous-direction la conduisent à travailler avec l'ensemble des directions générales du ministère, les autres ministères, notamment le ministère en charge de l'agriculture, et plus généralement les parties prenantes du conseil national de la transition écologique (associations et fondations agissant dans le domaine de l'environnement, syndicats, élus).

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le candidat ou la candidate devra posséder :

- un niveau d'expertise suffisant dans le domaine de l'environnement ;
- une expérience de l'administration centrale et de l'élaboration de textes normatifs ;
- une bonne connaissance des missions et de l'organisation des services déconcentrés ;
- une solide expérience en termes de management, de négociation et de conduite du changement ;
- des aptitudes relationnelles et d'écoute.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 85 600 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est M. Thomas LESUEUR, commissaire général au développement durable.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :
[email protected] ;
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le commissaire général au développement durable ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, un avis sur les candidats est transmis au secrétaire général afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
Une fois ce choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le commissaire général au développement durable ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Audrey COREAU, chef du service de l'économie verte et solidaire - CGDD (tél. : 01-40-81-80-83) ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61) ;
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).