JORF n°0088 du 14 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la zone RMZ Melun

Résumé Une nouvelle zone où il faut utiliser la radio est créée près de Melun, sous la responsabilité de Paris.

Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Melun, dans la région de Melun (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris.

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Article 2

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Publication des limites et dispositions de l'espace aérien

Résumé Les règles et limites de l'espace aérien sont publiées en ligne ou auprès de la direction de l'aviation civile.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), LFPM AD 2.17 Espaces ATS.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 20 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

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Article 4

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs de la navigation civile et militaire doivent suivre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut