Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission de suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles
Résumé Un député surveille le problème des argiles qui bougent et aide les personnes pauvres.
M. Vincent LEDOUX, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés.
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