JORF n°0268 du 18 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires »
- Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures pour les chaires d'excellence « Antibiorésistance »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
- Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
- Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil
- Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions
- Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
- Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, de technicien supérieur du développement durable, d'officier de port adjoint du ministère de la transition écologique et de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2022-2024
- Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des experts techniques des services techniques, des syndics des gens de mer et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique pour les années 2022-2024
- Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique pour les années 2022-2024
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BE2T en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BIEF en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
- Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
- Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 22 octobre 2021 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Essonne, Hauts-de-Seine)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 novembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait
- Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
- Arrêté du 16 novembre 2021 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2022
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations
- Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
- Arrêté du 17 novembre 2021 relatif aux autorisations spéciales d'absence des représentants syndicaux des étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
- Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (Association Aberdeen Angus France)
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Décret n° 2021-1498 du 17 novembre 2021 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 novembre 2021 portant intégration (chambres régionales des comptes) - Mme GUILLER (Gratianne)
- Décret du 16 novembre 2021 portant intégration (Cour des comptes)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 16 novembre 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. SAUDO (Franck)
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 16 novembre 2021 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
- Ministère des armées
- Décret du 16 novembre 2021 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2021
- Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2021
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 novembre 2021 portant radiation du corps des préfets - M. PHILIZOT (François)
- Décret du 16 novembre 2021 portant intégration (administration préfectorale) - M. BOUZILLARD (Patrice)
- Décret du 17 novembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. MAILLES (Thierry)
- Décret du 17 novembre 2021 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Ain - M. MAGGI (Sébastien)
- Décret du 17 novembre 2021 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Somme - M. STRASER (Florian)
- Décret du 17 novembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi - M. CHOLLET (Fabien)
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
- Décision du 10 novembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2021) (décision complémentaire)
- Décision du 15 novembre 2021 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2021 (réserve)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 16 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - M. FAROUDJ (Méhidine)
- Décret du 16 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - M. BEAUVALLET (Olivier)
- Décret du 16 novembre 2021 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - M. LOUAVER (Jean-François)
- Décret du 16 novembre 2021 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 novembre 2021 modifiant le décret du 23 août 2021 et portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme COVILI (Elise)
- Décret du 16 novembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BODDINGTON (Emilie)
- Décret du 16 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - M. LESCOUARC'H (Thierry)
- Décret du 16 novembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 novembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 novembre 2021 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel - Mme MASSIAS (Nathalie) (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant un arrêté en date du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 17 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte - M. BRAHIC (Olivier)
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 16 novembre 2021 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 novembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 16 novembre 2021 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination du président du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Essonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de l'Isère)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces