JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Arrêté du 22 octobre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 12 mars 2020 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de centres d'information et d'orientation

Résumé Les bureaux d'aide à l'orientation d'Arpajon, Sainte-Geneviève-des-Bois et Nanterre sont fermés depuis le 31 août 2020.

Les centres d'information et d'orientation d'Etat et départementaux (CIO) cités ci-dessous sont fermés au 31 août 2020 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat d'Arpajon (UAI 0911351Z), sis rue de la Boële ;
- CIO départemental de Sainte-Geneviève-des-Bois (UAI 0911014H), sis rue de la Boële ;
- CIO départemental de Nanterre (UAI 0920664X), sis 101, route de l'Empereur.

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Article 2

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Création d'un CIO d'Etat à Sainte-Geneviève-des-Bois

Résumé Un nouveau centre d'orientation ouvre à Sainte-Geneviève-des-Bois, remplaçant les anciens fermés.

Le CIO d'Etat de Sainte-Geneviève-des-Bois (UAI 0911014H), sis rue de la Boële, est créé et reprend les activités des CIO d'Etat d'Arpajon et départemental de Sainte-Geneviève-des-Bois fermés, au 1er septembre 2020 (pour régularisation).

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Article 3

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Reprise des activités du CIO départemental de Nanterre par le CIO de Rueil-Malmaison

Résumé Le CIO de Rueil-Malmaison prend en charge les activités du CIO de Nanterre.

Le CIO départemental de Rueil-Malmaison (UAI 0921202G), sis 101, route de l'Empereur, reprend les activités du CIO départemental de Nanterre fermé et implanté sur le même site sous l'appellation de CIO départemental de Rueil-Malmaison-Nanterre au 1er septembre 2020 (pour régularisation).

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le recteur de l'académie de Versailles

Résumé Le recteur de Versailles doit appliquer et publier cet arrêté.

Le recteur de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray