JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Arrêté du 9 novembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société BIEF envoyée par courrier du 14 juin 2021 et complétée par l'envoi du 5 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société BIEF pour les barrages de classe C et digues

Résumé La société BIEF peut travailler sur des barrages et des digues jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société BIEF - SIREN 409 519 451 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 octobre 2029 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 octobre 2029 |

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Article 2

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Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé