JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Arrêté du 9 novembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société BE2T envoyée par courrier du 29 avril 2021 et complétée par les envois des 7 et 27 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société BE2T pour les barrages de classe C et digues

Résumé La société BE2T peut inspecter et diagnostiquer certains barrages et digues jusqu'en 2024.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société BE2T - SIREN 401 694 245 - est titulaire de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |------------------------------------------------------|-------------------------| |Barrages de classe C et digues - études et diagnostics| 15 octobre 2024 |

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Article 2

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Attributions du Directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé