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modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants (Autorisation pour les transports exceptionnels) ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
1 version
2 modifiés
Créé le 19 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 novembre 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti