JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Arrêté du 2 novembre 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 juillet 2017

Résumé Cet article modifie un arrêté de juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 1 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des Arrêtés

Résumé Cet article modifie deux parties d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 novembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti