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Arrêté du 8 novembre 2021

fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique pour les années 2022-2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de promotion pour les techniciens et agents techniques de l'environnement (années 2019-35)

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2021 fixe les taux de promotion pour les techniciens et agents techniques de l'environnement pour les années 2022-2024, tout en supprimant certains taux pour l'année 2022 dans certains corps du ministère de la transition écologique.

La ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement ;

Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B) modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021-2022 ;

Vu l'instruction de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 2 novembre 2021 relative à la fixation des taux de promotion pour les corps de catégorie B et C, pour les années 2022-2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Taux de promotion pour les techniciens et agents de l'environnement

Résumé. Les taux de promotion pour les techniciens et agents techniques de l'environnement sont fixés pour les années 2022-2024.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022-2024 pour les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Suppression des taux de promotion pour l'année 2022

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2021 supprime les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps du ministère de la transition écologique.

L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 est abrogé, en tant qu'il fixe des taux pour 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rémunération des techniciens de l'environnement

Résumé. Un arrêté définit les salaires des techniciens et agents de l'environnement pour les années à venir.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service gestion,

S. Schtahaups

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe