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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des Conseillers à la Cour de Cassation
Résumé Quatre nouveaux juges ont été nommés à la Cour de Cassation.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2021, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 octobre 2021, sont nommés :
COUR DE CASSATION
Conseillers :
Mme Frédérique AGOSTINI, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Patricia GRANDJEAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Régine NIRDE-DORAIL, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
M. Philippe COIRRE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
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