JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ;

Vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-2, L. 222-4, L. 224-8-2 et D. 224-15-2 à D. 224-15-6 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-4-1 et R. 2213-1-0-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 321-21 et R. 321-24 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1214-3, L. 1231-1, L. 1231-2, L. 3111-1 à L. 3111-6, L. 3111-11 et L. 3111-14 ;

Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en dates des 29 juillet et 7 octobre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 mai 2021 au 6 juin 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement

Résumé Le Code de l'environnement est mis à jour.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D224-15-2 du Code de l'environnement

Résumé Des changements ont été faits à une règle environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D224-15-2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé L'article a modifié certaines règles d'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D224-15-3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Un décret a changé une règle sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D224-15-4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Article D224-15-5-1 du Code de l'environnement

Résumé Un nouveau texte juridique a été créé dans le Code de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D224-15-5-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D224-15-6 du Code de l'environnement

Résumé Un décret a changé l'article D224-15-6 du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D224-15-6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé Deux ministres vont faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari