JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Arrêté du 15 novembre 2021

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition à Paris

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre la saisie pendant le prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 novembre 2021, les biens culturels de Giovanni BOLDINI (1842-1931) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, États-Unis ;
- The Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, MA, États-Unis ;
- Gallerie d'Arte Moderna e Contemporanea - Museo Giovanni Boldini, Ferrare, Italie ;
- Fondazione Estense (Fondazione Carife) - Cassa di Risparmio, Ferrare, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi, Galleria d'arte moderna - Palazzo Pitti, Florence, Italie ;
- Galleria degli Uffizi, Corridoio Vasariano, Florence, Italie ;
- Gruppo Banca Carige, Gênes, Italie ;
- Musei di Nervi (Raccolte Frugone), Gênes, Italie ;
- Intesa Sanpaolo - Gallerie d'Italia (Banca Intesa Sanpaolo), Milan, Italie ;
- Galleria d'Arte Moderna (GAM), Milan, Italie ;
- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna (GNAM), Rome, Italie ;
- Istituto Matteucci, Viareggio, Italie ;
- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « GIOVANNI BOLDINI. LES PLAISIRS ET LES JOURS » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 29 mars 2022 au 24 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2022 au 28 août 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.