JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

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Changement de statut et de nom de société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaires

Résumé Deux notaires changent de statut et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BILLON-PIERRON (Anaïs, Charlotte), épouse CLEMENT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ, notaires associés » à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Il est mis fin aux fonctions de Mme BERNERD (Pauline, Christiane, Marie-Rose) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine) à la résidence de Virieu (Isère).
Mme BILLON-PIERRON (Anaïs, Charlotte), épouse CLEMENT, et Mme BERNERD (Pauline, Christiane, Marie-Rose) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOMINIQUE JACQUOT NOTAIRE ASSOCIE », anciennement société civile professionnelle « Dominique JACQUOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voiron (Isère).
Le retrait de Mme JACQUOT (Dominique, Marie-Louise), épouse COLLET-BEILLON, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOMINIQUE JACQUOT NOTAIRE ASSOCIE », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOMINIQUE JACQUOT NOTAIRE ASSOCIE » est ainsi modifiée : « SELARL CLEMENT BERNERD NOTAIRES ET ASSOCIES ».