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Arrêté du 16 novembre 2021

fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles nominations de sous-préfets en 2022

Résumé. En 2022, il y aura 13 nouveaux sous-préfets nommés selon des règles précises.

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Nouvelles nominations de sous-préfets en 2022

Résumé. En 2022, il y aura 13 nouvelles nominations de sous-préfets selon des règles précises.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 novembre 2021, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2022 est fixé à 13.
Les modalités de dépôt de candidature et de constitution des dossiers sont consultables sur le site intranet du ministère de l'intérieur et le portail de la fonction publique.

Arrêté du 16 novembre 2021