JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Décret du 17 novembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Olivier Brahic à la direction générale de l'agence régionale de santé de Mayotte

Résumé Olivier Brahic devient le nouveau directeur de la santé à Mayotte le 22 novembre.

M. Olivier BRAHIC, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte, à compter du 22 novembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit suivi et publié.

Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu