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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 14 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés
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portant abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 725-2 (Avantages agricoles et régularité sociale) et R. 725-2 (Conditions pour bénéficier des subventions agricoles) ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 (Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement) relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 (Simplification des demandes de subventions), pris en application de l'article 3 (Demande de subvention : conditions et procédures) du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 (Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement) relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés
En vigueur depuis le 19 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, service gouvernance et gestion de la PAC,
M.-A. Vibert