JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Arrêté du 16 novembre 2021

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Sophie SERGENT

Résumé Mme Sophie SERGENT ne travaille plus dans ce poste depuis le 16 novembre 2021.

Il est mis fin, à compter du 16 novembre 2021, aux fonctions de Mme Sophie SERGENT, conseillère en charge des professions de santé et du numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 novembre 2021.

Brigitte Bourguignon