Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021,
Décrète :
Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 13 702 973 € en autorisations d'engagement et de 15 452 973 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 13 702 973 € en autorisations d'engagement et de 15 452 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 novembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire